Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON MASTURA
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maison Mastura.
Maison Mastura est une SAS au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro SIREN 929 643 401 (tel:929%20643%20401).
Siège social : 11 rue Closme, 77230 Thieux, France.
Adresse e-mail du service client : mailto:maisonmastura1sav@gmail.com.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur le site Maison Mastura.
2. Produits
Maison Mastura commercialise notamment des articles de prêt-à-porter, voiles et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, Maison Mastura en informe la cliente et procède au remboursement de l’article concerné.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison Mastura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La cliente sélectionne les articles qu’elle souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, elle peut vérifier le contenu de sa commande, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi ainsi que le montant total.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Maison Mastura se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement des commandes est effectué au moment de la validation de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les paiements par carte bancaire sont effectués via une connexion sécurisée.
Maison Mastura ne dispose pas des coordonnées bancaires complètes des clientes.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées dans les pays et zones géographiques proposés au moment du passage de la commande sur le site.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont affichés au moment du paiement.
Les délais éventuellement indiqués sur le site constituent les délais applicables selon le mode de livraison choisi, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, la cliente bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Si une commande est retournée à Maison Mastura en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par la cliente, ou parce que le colis n’a pas été retiré dans le délai imparti, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.
7. Droit de rétractation et retours des commandes en ligne
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié Maison Mastura de sa décision de se rétracter, la cliente doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et avec leurs étiquettes.
Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de Maison Mastura ou d’un produit reconnu défectueux dans les conditions légales applicables.
Les retours par voie postale doivent être envoyés uniquement par Colissimo à l’adresse suivante :
Maison Mastura
11 rue Closme
77230 Thieux
France
Les retours envoyés en point relais, notamment par Mondial Relay, ne sont pas acceptés, Maison Mastura ne pouvant garantir leur récupération.
La cliente est invitée à conserver sa preuve d’expédition et son numéro de suivi jusqu’au traitement complet de son retour.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément aux délais légaux applicables.
8. Achats effectués en boutique physique
Le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux achats réalisés directement en boutique physique.
Sous réserve de la politique commerciale de Maison Mastura, les articles achetés en boutique peuvent être échangés dans un délai de 30 jours, sur présentation du ticket de caisse et à condition d’être dans leur état d’origine, non portés et munis de leurs étiquettes.
Maison Mastura peut également proposer un avoir selon les conditions applicables en boutique.
Sauf application d’une garantie légale ou disposition légale contraire, les achats effectués directement en boutique ne font pas l’objet d’un remboursement.
9. Article défectueux ou erreur de commande
En cas d’article reçu endommagé, présentant un défaut, ou en cas d’erreur dans la préparation de la commande, la cliente est invitée à contacter rapidement le service client :
maisonmastura1sav@gmail.com
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette procédure ne prive pas la cliente de ses droits au titre des garanties légales.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Mastura bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.
La cliente bénéficie de ces garanties indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les droits et modalités prévus par les dispositions légales applicables restent pleinement applicables.
11. Responsabilité
Maison Mastura est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec la cliente dans les conditions prévues par la législation applicable.
Maison Mastura ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un événement de force majeure ou d’une cause légalement exonératoire.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Maison Mastura, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable de Maison Mastura ou exception prévue par la loi.
14. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Mastura et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Mastura, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter en priorité Maison Mastura afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.